COMMISSION URBANISME – 2022
COMMISSION URBANISME – 2022
COMMISSION URBANISME – 2021
COMMISSION URBANISME – 2021
Synthèse annuelle urbanisme 2020
Synthèse annuelle urbanisme 2020
Synthèse Urbanisme 2019
RECAPITULATIF DES DOCUMENTS D’URBANISME 2019
CERTIFICATS D’URBANISME :
- 18 CUa d’information
- 2 CUb Dont 1 défavorable
DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX :
- 11 Avis favorables
- 4 Avis défavorables
- 1 Sans suite
- 4 En cours d’instruction
PERMIS DE CONSTRUIRE :
- 7 Avis favorables
- 1 Avis défavorable
- 1 Transfert de permis en cours de validité
- 2 Permis de construire modificatif
RAPPEL : TRAVAUX REALISES SANS AUTORISATION D’URBANISME :
Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme constitue une infraction. C’est aussi le cas si vous n’avez pas respecté le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux, oublier de déclarer ses travaux est une infraction pénale passible de lourdes sanctions. Les peines peuvent être des amendes pouvant atteindre trois cent mille euros avec obligation de remise en état voire la démolition du bien construit.
VALETTE Jean-Paul
Adjoint en charge de l’Urbanisme
